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Ce décret réaffirme en particulier la destination fondamentale des plages consistant en leur usage libre et gratuit par le public, en application de l'art. L 321-9 du code de l'environnement. Désormais, une plus grande partie des plages sera libre de toute occupation durant la saison touristique (au minimum 80 % de la surface et de la longueur du rivage au lieu de 70 % précédemment pour les plages naturelles, 50 % au lieu de 25 % pour les plages artificielles).

Il porte également sur les conditions et les procédures d'octroi des concessions de plages, ainsi que celles des éventuels sous-traités. Ainsi, le décret organise les conditions de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution de ces sous-traités d’exploitation, selon la procédure prévue par la loi Sapin, ce qui doit permettre la sélection de candidats offrant de bonnes garanties et dont les installations préservent les sites et paysages du littoral.

A cet égard, le nouveau décret généralise l'obligation de démontage, pour la période hivernale, des installations et équipements de plages. Ceci permettra d'une part de restituer aux sites leur aspect entièrement naturel durant plusieurs mois, d'autre part d'éviter que les intempéries hivernales ne détruisent les installations inutilisées au risque de dégrader la plage et de provoquer des accidents. Exceptionnellement, dans certaines communes, le maintien de certaines installations sera autorisé pendant la période hivernale, lorsqu'elles feront l'objet d'une exploitation effective et apporteront un réel service aux usagers des plages encore fréquentées l’hiver.

S'agissant des personnes handicapées, les plages ainsi que leurs équipements et installations devront leur être accessibles, sauf impossibilité matérielle avérée.

Un peu d'histoire

L’origine du sentier du littoral est ancienne. Le sentier du douanier est crée sous la Révolution par l’Administration des Douanes, afin de surveiller les côtes. Utilisé par les douaniers jusqu’au début du XXème siècle, il tombe peu à peu en désuétude.

En 1973, le Ministère de l’Equipement commence à mettre en œuvre une politique de désenclavement des plages existantes par la création de chemins piétonniers afin de les rendre plus accessibles au public.

Puis, c’est la loi du 31 décembre 1976 qui, en instituant une servitude de passage le long du littoral, d’une largeur de 3 mètres, sur les propriétés privées riveraines du domaine public maritime, redonne véritablement vie au sentier. La loi «littoral» de janvier 1986 en permettant la création d’une servitude transversale au rivage, renforce cette volonté d’ouverture et d’accès aux sites riverains de la mer.

Aujourd’hui, pour accéder à la mer et se promener le long du rivage, le public peut emprunter le sentier du littoral. Ce sentier de randonnée, qui permet de découvrir des sites naturels, est aménagé sur 1 642 Km de façon à respecter l’intégrité des espaces protégés ou les propriétés traversées. Le sentier n’est qu’un droit de passage sur les propriétés privées : « Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur d'une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons » (articles L 160-6 à L 160-8 et R 160-8 à R 160-33 du code de l’urbanisme). Il s’accompagne d’un balisage discret. Il arrive souvent que le tracé pour tenir compte des caractéristiques du site doit être modifié (après enquête publique et arrêté préfectoral). Mais la suspension de la servitude est rare (présence d’un port, de cultures marines, d’une installation militaire).

Une démarche partenariale

Entre les communes, les départements, les régions et les services de l’Etat, un partenariat s’est peu à peu développé et a porté ses fruits.

Engagé depuis la mise en œuvre de la loi, l’effort financier de l’Etat représente 11 M€ (financement du Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement). Les collectivités locales participent également, non seulement pour prendre en charge l’entretien mais aussi pour participer à la réalisation. L’ouverture des sentiers est complémentaire des acquisitions des sites littoraux effectués par les départements dans le cadre de la politique des espaces naturels sensibles, en liaison avec les actions du Conservatoire du littoral. Les sentiers peuvent être intégrés dans les plans départementaux d’itinéraires de randonnées pédestres et bénéficier alors pour leur entretien de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles.

Bilan et perspectives

L’ouverture de ces sentiers a été accueillie très favorablement par le public car elle a permis d’accéder à des espaces littoraux pittoresques qui étaient autrefois inaccessibles. De nombreuses communes (par exemple dans le Finistère, le Var, la Haute-Corse,...) en ont fait un atout de qualité pour développer leur tourisme dans le respect des sites.

Le sentier du littoral est un instrument de valorisation non seulement du patrimoine maritime mais également des espaces naturels traversés quand l’objectif partagé par tous est de protéger le rivage et de l’ouvrir au public dans le respect de la nature.

Mais il faut être vigilant et assurer l’entretien et la gestion de ces espaces sans remettre en cause par des aménagements trop lourds le fragile équilibre instauré entre la mise en valeur et la protection du littoral.

L’action n’est pas terminée : 1 102 Km de sentiers restent à ouvrir au public  et à aménager

Quelques chiffres (France métropolitaine au 1er janvier 2002)